Au grade de chevalier
M. Amblard (Gaston, Jean, Léopold), avocat honoraire au barreau de Paris ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Mme Avenier (Claudine, Antoinette, Laure), épouse Ollivon, présidente d'honneur d'une association dans le domaine pénitentiaire ; 20 ans de services civils.
M. de Baynast de Septfontaines (Olivier, Jacques, Philippe), chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 22 ans de services civils.
M. Bréard (Michel, Jean-Yves, Alexandre), procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre ; 28 ans de services civils et militaires.
Mme Chanet (Christine, Simone), conseiller à la Cour de cassation, présidente du comité des droits de l'homme des Nations unies ; 30 ans de services civils.
M. Charpenel (Yves, Jean-François), procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ; 24 ans de services civils.
M. Courteaud (Joseph-Marc), avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Funaro (Aldo, Arnoldo, Angelo), avocat au barreau de Paris ; 36 ans d'activités professionnelles.
M. Gérinier (André, Maxime), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ; 43 ans de services civils et militaires.
M. Giltard (Daniel, Marie, Charles), président du tribunal administratif de Nancy ; 37 ans de services civils et militaires.
M. Grelaud (Bernard, Francis, Jacques), président du tribunal de grande instance d'Angers ; 33 ans de services civils et militaires.
M. Hassenfratz (Christian, Victor), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ; 27 ans de services civils.
M. Hennuyer (Roger, Joseph, Alfred), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 55 ans d'activités professionnelles.
M. Humbert (Jean-Claude), président du tribunal de grande instance de Metz ; 26 ans de services civils et militaires.
M. Isnard (Jacques, Charles, Victor), huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Latournerie (Pierre), avocat au barreau de Bordeaux, ancien bâtonnier ; 37 ans d'activités professionnelles.
M. Levy (Jean-Paul), avocat au barreau de Paris ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Ligen (Pierre, Yves, Alain), conseiller d'Etat ; 36 ans de services civils et militaires.
M. Magendie (Jean-Claude), président du tribunal de grande instance de Créteil ; 28 ans de services civils et militaires.
Mme Magliano (Hélène, Marie-Thérèse), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services civils.
M. Maneyrol (Jean, Emile, Benjamin), avocat au barreau de Marmande, ancien bâtonnier ; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Martin (Georges, Michel, Robert), conseiller à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils.
M. Mathon (Claude, Alexandre, Georges), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ; 28 ans de services civils et militaires.
Mme Moreau, née Polo (Yannick, Françoise), conseiller d'Etat ; 27 ans de services civils.
M. Mourret (Charles, Cyprien, Marie), notaire, ancien président de l'assemblée de liaison des notaires de France ; 22 ans d'activités professionnelles.
M. Mouton (Jacques, Charles, André), avocat général près la cour d'appel de Paris ; 28 ans de services civils et militaires.
M. Orth (André), président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
M. Pelletier (Hervé, Guy, Eric), conseiller à la Cour de cassation ; 28 ans de services civils et militaires.
M. Pluyette (Gérard, Philippe, Georges), président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils et militaires.
M. Rozenblit (Charles), concessionnaire de travail pénitentiaire ; 50 ans d'activités professionnelles.
Mme Schreiber-Fabbian (Véronique), avocate au barreau de Gap, ancien bâtonnier ; 27 ans d'activités professionnelles.
Mme Thoreau (Danielle), épouse Raingeard de La Blétière, présidente du tribunal de grande instance d'Evry ; 28 ans de services civils.
M. Tiffreau (Pascal, François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 30 ans d'activités professionnelles.
Ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
1 version