JORF n°86 du 11 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jacqueline Lebrun, épouse Belot, juriste d'entreprise, est nommée conseillère à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire.


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Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Jacqueline Lebrun, épouse Belot, juriste d'entreprise, est nommée conseillère à la cour d'appel de Douai en service extraordinaire.