Décret du 8 août 2017

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Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2017, texte n° 54 :
Au lieu de : « Mme Sybille SAMOYAULT »,
Lire : « Mme Sibylle SAMOYAULT ».

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Correction d'un nom dans un décret

Résumé. Correction d'une erreur de nom dans un décret publié au Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2017, texte n° 54 :
Au lieu de : « Mme Sybille SAMOYAULT »,
Lire : « Mme Sibylle SAMOYAULT ».

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