Art. 1er. - Les articles 16 à 23 du décret du 20 juin 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de Mme Renou-Fages, délégation est donnée à Mme Danielle Bugeaud-Dorlin,
administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

<< Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
de Mme Renou-Fages et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à M.
Daniel Valero, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Bugeaud-Dorlin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.

<< Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
de Mme Renou-Fages et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à M.
Romain Dubois, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Bugeaud-Dorlin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

<< Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
de Mme Renou-Fages et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à M. René Abadie, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Bugeaud-Dorlin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

<< Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
de Mme Renou-Fages, de Mme Bugeaud-Dorlin et de M. Abadie, délégation est donnée à Mme Claudine Toussaint et à Mme Edwige Vergnaud, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Bugeaud-Dorlin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

<< Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
de Mme Renou-Fages et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à M.
Pierre Alegoet, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Bugeaud-Dorlin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.

<< Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
de Mme Renou-Fages, de Mme Bugeaud-Dorlin et de M. Alegoet, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de Mme Bugeaud-Dorlin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses.

<< Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand,
de Mme Renou-Fages, de Mme Bugeaud-Dorlin et de M. Alegoet, délégation est donnée à Mme Suzanne Marion, agent contractuel, directement placée sous l'autorité de Mme Bugeaud-Dorlin, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. >>