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Décret du 8 août 1997

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Par décret en date du 8 août 1997 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Prince-Louis-de-Polignac >>, dont le siège est à Paris (7e), 16,

rue Barbet-de-Jouy ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 8 août 1997 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Prince-Louis-de-Polignac >>, dont le siège est à Paris (7e), 16,

rue Barbet-de-Jouy ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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