JORF n°187 du 13 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, M. Camus (Jean-Daniel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 8 août 1994, M. Camus (Jean-Daniel), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps.