JORF n°184 du 10 août 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,
délégué à l'emploi, délégation est donnée à Mme Jeannine Barberye,
sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,

délégué à l'emploi, délégation est donnée à Mme Jeannine Barberye,

sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.