JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Décret du 7 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Denis Dobo-Schonenberg à un poste préfectoral

Résumé Denis Dobo-Schonenberg devient préfet pour une nouvelle mission à partir du 1er octobre 2022.

M. Denis DOBO-SCHOENENBERG, administrateur général de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle II), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement à compter du 1er octobre 2022.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin