JORF n°211 du 12 septembre 1998

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la Vienne (direction départementale de l'équipement).


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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la Vienne (direction départementale de l'équipement).