Art. 1er. - M. Jean Rosselot, député du territoire de Belfort, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°208 du 8 septembre 1994
Décret du 7 septembre 1994
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. JEAN ROSSELOT,DEPUTE DU TERRITOIRE DE BELFORT,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE.
Fait à Paris, le 7 septembre 1994.
EDOUARD BALLADUR