Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 septembre 1983

fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogation du décret du 13 janvier 1981. Texte totalement abrogé (décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017).

Décret du 7 septembre 1983