JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2010, Mme Bénédicte Boisselet, épouse Hédon, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 4 septembre 2010 pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2010, Mme Bénédicte Boisselet, épouse Hédon, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 4 septembre 2010 pour une durée d'un an.