JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2010, Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint à compter du 1er septembre 2010 pour une durée d'un an.


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Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2010, Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint à compter du 1er septembre 2010 pour une durée d'un an.