Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, Mme Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2010, pour une durée d'un an.
1 version