Article 1
M. Antoine Gendry est nommé président du conseil d'administration de SNPE.
1 version
JORF n°0234 du 8 octobre 2010
Décret du 7 octobre 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 modifiée de privatisation, notamment son article 2 et son annexe ;
Vu le décret n° 2010-1107 du 21 septembre 2010 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société SNPE et de ses filiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 octobre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin