Article précédent

Article suivant

Décret du 7 octobre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, M. Bernard Mouline, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, est nommé sous-préfet de Bressuire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, M. Bernard Mouline, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, est nommé sous-préfet de Bressuire.

Historique des versions

Source : Légifrance