Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste de Foucauld,
commissaire adjoint au Plan, pour signer, au nom du Premier ministre, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation émises sur les crédits ouverts au budget du Premier ministre (Plan), toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables intéressant ce même budget.