En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire et de Mme Toupillier, délégation est donnée à :
Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
Mme Eliane Apert, sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
M. Laurent Gratieux, sous-directeur des affaires financières ;
M. Bernard Verrier, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
M. Marc Oberlis, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
M. Patrick Allal, sous-directeur des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.