Décret du 7 novembre 2002

Article 1

M. Gérard Sarracanie est nommé délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en remplacement de M. Guy Janvier, appelé à d'autres fonctions.

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M. Gérard Sarracanie est nommé délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en remplacement de M. Guy Janvier, appelé à d'autres fonctions.