JORF n°262 du 10 novembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1995, M.
Alain Richard, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 2 octobre 1995,
dans la position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de sénateur.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1995, M.

Alain Richard, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 2 octobre 1995,

dans la position de détachement de longue durée pour exercer son mandat de sénateur.