JORF n°262 du 11 novembre 1990

Art. 1er. - M. Daniel Basset et M. René Souchon sont nommés inspecteurs généraux de l'agriculture au tour extérieur.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Daniel Basset et M. René Souchon sont nommés inspecteurs généraux de l'agriculture au tour extérieur.