JORF n°260 du 9 novembre 1990

Décret du 7 novembre 1990

Par décret en date du 7 novembre 1990, le décret du 14 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région de Corse est modifié comme suit:

3. En tant que représentants

Après le troisième alinéa, <<Des chambres des métiers de la Corse...>>,

ajouter un alinéa ainsi rédigé:

<<De l'office de développement agricole et rural: M. Acquaviva (Achille).>>

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-05-1990: APRES L'AL. 3 AJOUT D'UN ALINEA: EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL: M. ACQUAVIVA ACHILLE.