Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Alain Vauthier, administrateur civil, MM. Richard Bos et Jean-Pierre Galtier, attachés principaux d'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de M. Alain Vauthier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>