Décret du 7 mars 1990

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 16 novembre 1981 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des Côtes de Lézignan",

les vins doivent être issus de vendanges récoltées sur le territoire des communes suivantes: Lézignan, Conilhac-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Escales,

Montbrun, Cruscades, Argens et Boutenac.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 16 novembre 1981 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des Côtes de Lézignan",

les vins doivent être issus de vendanges récoltées sur le territoire des communes suivantes: Lézignan, Conilhac-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Escales,

Montbrun, Cruscades, Argens et Boutenac.>>

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