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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Eric BUGE comme maître des requêtes au Conseil d'Etat
Résumé M. Eric BUGE devient maître des requêtes au Conseil d'Etat à partir du 1er juin 2024.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2024, M. Eric BUGE, conseiller des services de l'Assemblée nationale, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er juin 2024.
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