Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 avril 2024, Mme Charlotte CAUBEL, magistrate du premier grade, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 9 janvier 2024 et jusqu'au 1er novembre 2024.