Par décret en date du 7 mai 2010, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

― Les Herbiers (Vendée, n° ANFR : 085 014 0109) ;

― L'Ile-d'Yeu (Vendée, n° ANFR : 085 014 0110) ;

― Luçon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0111) ;

― Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, n° ANFR : 085 014 0112) ;

― Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée, n° ANFR : 085 014 0113) ;

― Notre-Dame-de-Monts (Vendée, n° ANFR : 085 014 0114) ;

― La Roche-sur-Yon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0117) ;

― La Roche-sur-Yon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0119) ;

― Apremont (Vendée, n° ANFR : 085 014 0122) ;

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

― La Roche-sur-Yon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0118) à La Roche-sur-Yon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0119) ;

― La Roche-sur-Yon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0117) à La Roche-sur-Yon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0118) ;

― Apremont (Vendée, n° ANFR : 085 014 0122) à La Roche-sur-Yon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0117) ;

― Apremont (Vendée, n° ANFR : 085 014 0122) aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, n° ANFR : 085 014 0112) ;

― Les Lucs-sur-Boulogne (Vendée, n° ANFR : 085 014 0112) à La Guyonnière (Vendée, n° ANFR : 085 014 0108) ;

― La Guyonnière (Vendée, n° ANFR : 085 014 0108) aux Herbiers (Vendée, n° ANFR : 085 014 0109) ;

― Chantonnay (Vendée, n° ANFR : 085 014 0106) aux Herbiers (Vendée, n° ANFR : 085 014 0109) ;

― Chantonnay (Vendée, n° ANFR : 085 014 0106) à Pouzauges (Vendée, n° ANFR : 085 014 0116) ;

― Pouzauges (Vendée, n° ANFR : 085 014 0116) à L'Orbie (Vendée, n° ANFR : 085 014 0115) ;

― Luçon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0111) à L'Orbie (Vendée, n° ANFR : 085 014 0115) ;

― Château-Guibert (Vendée, n° ANFR : 085 014 0107) à Luçon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0111) ;

― La Roche-sur-Yon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0119) à Château-Guibert (Vendée, n° ANFR : 085 014 0107) ;

― La Tranche-sur-Mer (Vendée, n° ANFR : 085 014 0121) à Luçon (Vendée, n° ANFR : 085 014 0111) ;

― Sainte-Foy (Vendée, n° ANFR : 085 014 0120) à La Tranche-sur-Mer (Vendée, n° ANFR : 085 014 0118) ;

― Bretignolles-sur-Mer (Vendée, n° ANFR : 085 014 0105) à Sainte-Foy (Vendée, n° ANFR : 085 014 0120) ;

― Notre-Dame-de-Monts (Vendée, n° ANFR : 085 014 0114) à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, n° ANFR : 085 014 0105) ;

― L'Ile-d'Yeu (Vendée, n° ANFR : 085 014 0110) à Notre-dame-de-Monts (Vendée, n° ANFR : 085 014 0114) ;

― Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée, n° ANFR : 085 014 0113) à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, n° ANFR : 085 014 0114) ;

― Notre-Dame-de-Monts (Vendée, n° ANFR : 085 014 0114) à Apremont (Vendée, n° ANFR : 085 014 0122).

Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.