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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Résumé M. Thomas Habu GROUD devient conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre après une formation de six mois
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 février 2022 :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
M. Thomas Habu GROUD, détaché judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Thomas Habu GROUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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