JORF n°140 du 18 juin 1996

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, boulevard Constant-Calmay, à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, boulevard Constant-Calmay, à Saint-Pierre-et-Miquelon.