Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.