L'article 2 du décret du 12 juin 2015 susvisé est complété comme suit :

Après le 1. de cet article est ajouté un 1-bis ainsi rédigé :

« 1-bis. La déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution ; ».