Décret du 7 juillet 2000

Article 5

Créé le 11 juillet 2000

Il est créé un comité permanent qui comprend :
  • un parlementaire élu par le collège des parlementaires ;
  • les représentants des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, au sein du collège des administrations centrales ;
  • le représentant de chacun des comités locaux ;
  • un représentant élu par le collège des scientifiques et techniciens ;
  • un représentant élu par le collège des socioprofessionnels ;
  • un représentant élu par le collège des associations de protection de la nature.

Les représentants respectivement désignés par les ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer à la présidence du comité national coprésident le comité permanent.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2000

Il est créé un comité permanent qui comprend :

un parlementaire élu par le collège des parlementaires ;

les représentants des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, au sein du collège des administrations centrales ;

le représentant de chacun des comités locaux ;

un représentant élu par le collège des scientifiques et techniciens ;

un représentant élu par le collège des socioprofessionnels ;

un représentant élu par le collège des associations de protection de la nature.

Les représentants respectivement désignés par les ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer à la présidence du comité national coprésident le comité permanent.