Décret du 7 juillet 2000

Article 2

Créé le 11 juillet 2000

Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :
  • élabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ;
  • formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ;
  • développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ;
  • favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ;
  • assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ;
  • favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ;
  • évalue les actions entreprises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2000

Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :

élabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ;

formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ;

développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ;

favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ;

assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ;

favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ;

évalue les actions entreprises.