JORF n°164 du 18 juillet 2000

Par décret en date du 7 juillet 2000, les dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Brueil-en-Vexin-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines sont abrogées.


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Version 1

Par décret en date du 7 juillet 2000, les dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Brueil-en-Vexin-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines sont abrogées.