JORF n°158 du 9 juillet 1997

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Chinon exercées par M. Papaud (Michel), sous-préfet de 2e classe.
Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er juillet 1997.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Chinon exercées par M. Papaud (Michel), sous-préfet de 2e classe.

Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er juillet 1997.