ANNEXE I
Nomenclature des installations classées
RUBRIQUES CREEES OU MODIFIEES
(1) A=Autorisation - D=Déclaration - S=Servitude d'utilité publique.
(2) Rayon d'affichage en kilomètre.
Nota. - Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 17/07/1992
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ANNEXE II
Nomenclature des installations classées
RUBRIQUES SUPPRIMEES ET CORRESPONDANCE AVEC LES NOUVELLES RUBRIQUES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 17/07/1992
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