JORF n°158 du 9 juillet 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Jean-Paul Cordeau,
sous-directeur, à MM. Fernand Egea, Jean-Paul Métois et à Mme Colette Schmitt, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Deniel, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Jean-Paul Cordeau,

sous-directeur, à MM. Fernand Egea, Jean-Paul Métois et à Mme Colette Schmitt, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie de la direction de la comptabilité publique.