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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'utilité publique de la Fondation Olga SPITZER
Résumé La Fondation Olga SPITZER est officiellement reconnue d'utilité publique en janvier 2022.
Par décret en date du 7 janvier 2022 :
- est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Fondation Olga SPITZER » dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association dite « Association Olga SPITZER » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
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