JORF n°0008 du 9 janvier 2021

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 décembre 2020 :
Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :
M. Claude CATTO, contrôleur honoraire de la police nationale.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
M. Alain COLARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris ;
Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, à compter du 1er février 2021.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon :
Mme Michelle DUPIC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, à compter du 1er mars 2021.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Pascale GUITTON LAVAYSSIERE, magistrate à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er février 2021.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville :
M. Philippe HUGUET, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille :
M. François BARROIS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Samah BENMAAD, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Bernard THOUVENOT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 décembre 2020 :

Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :

M. Claude CATTO, contrôleur honoraire de la police nationale.

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :

M. Alain COLARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris ;

Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, à compter du 1er février 2021.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon :

Mme Michelle DUPIC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, à compter du 1er mars 2021.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :

Mme Pascale GUITTON LAVAYSSIERE, magistrate à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er février 2021.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville :

M. Philippe HUGUET, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille :

M. François BARROIS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras :

Mme Samah BENMAAD, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :

M. Bernard THOUVENOT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre.