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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de nomination d'une vice-procureure
Résumé. Un décret modifie la date de nomination d'Audrey Coucoureux comme vice-procureure à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2020 :
La première phrase du décret du 21 juin 2019 portant nomination de Mme Audrey COUCOUREUX est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Mme Audrey COUCOUREUX, détachée judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris à compter du 4 mai 2019. »