Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Patricia Barbizet à la présidence d'un comité de surveillance

Résumé. Patricia Barbizet est nommée présidente d'un comité de surveillance financier.

Par décret en date du 7 janvier 2021, Mme Patricia BARBIZET est nommée présidente du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010.

Décret du 7 janvier 2021