Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Georges PASSET, ingénieur des mines, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1994 et radié du corps des ingénieurs des mines à cette même date.
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JORF n°0007 du 9 janvier 2014
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Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2014, M. Georges PASSET, ingénieur des mines, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1994 et radié du corps des ingénieurs des mines à cette même date.