JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013 :
M. GOLDENBERG (Jérôme), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, M. HEBRARD (Patrice), directeur d'hôpital, M. VAUTRIN (Thierry), administrateur territorial, M. HAZOUME (Jean-Yves), sous-préfet, Mme BADONNEL (Anne), directrice d'hôpital, M. NORMAND (Jérôme), sous-préfet, M. CHAULET (Franck), sous-préfet, M. GENEY (Jean-Claude), sous-préfet, Mme EBURDY (Salima), sous-préfète, Mme QUINGUE-BOPPE (Catherine), sous-préfète, Mme SELLALI (Khalida), sous-préfète, et Mme FESSEAU (Nelly), administratrice territoriale, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié.
M. WILHELM (Jean-Marie), sous-préfet, et M. DUPRAT (Patrick), sous-préfet, et Mme MINOT (Corinne), administratrice territoriale, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.

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Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013 :

M. GOLDENBERG (Jérôme), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, M. HEBRARD (Patrice), directeur d'hôpital, M. VAUTRIN (Thierry), administrateur territorial, M. HAZOUME (Jean-Yves), sous-préfet, Mme BADONNEL (Anne), directrice d'hôpital, M. NORMAND (Jérôme), sous-préfet, M. CHAULET (Franck), sous-préfet, M. GENEY (Jean-Claude), sous-préfet, Mme EBURDY (Salima), sous-préfète, Mme QUINGUE-BOPPE (Catherine), sous-préfète, Mme SELLALI (Khalida), sous-préfète, et Mme FESSEAU (Nelly), administratrice territoriale, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié.

M. WILHELM (Jean-Marie), sous-préfet, et M. DUPRAT (Patrick), sous-préfet, et Mme MINOT (Corinne), administratrice territoriale, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.