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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un substitut du procureur de la République
Résumé Mme Amélie CROIBIER-FLUTTAZ est nommée substitut du procureur à Saint-Etienne à partir du 28 février 2024.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2023, Mme Amélie CROIBIER-FLUTTAZ, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, à compter du 28 février 2024.
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