JORF n°0033 du 9 février 2024

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Mutation de Mme Brigitte Courtois-Lautrefin au Tribunal judiciaire d'Albertville

Résumé Mme Brigitte Courtois-Lautrefin changera de poste le 3 mars 2024.

Par décret du Président de la République en date du 7 février 2024 :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville

Mme Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN, vice-présidente est, à compter du 3 mars 2024, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 7 février 2024 :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire d'Albertville

Mme Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN, vice-présidente est, à compter du 3 mars 2024, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.