JORF n°39 du 15 février 2001

Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 26 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Havre - Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) est abrogé.


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Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 26 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Havre - Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) est abrogé.