JORF n°35 du 9 février 1991

En qualité de représentant de la Fédération générale autonome des

fonctionnaires (F.G.A.F.)

Membre suppléant:
M. Geniez (Marc), en remplacement de M. Micaelli (Paul).


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En qualité de représentant de la Fédération générale autonome des

fonctionnaires (F.G.A.F.)

Membre suppléant:

M. Geniez (Marc), en remplacement de M. Micaelli (Paul).