Art. 1er. - L'article 4 du décret du 30 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, de Mme Françoise Mallet et de M. Christian Duc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Thierry Le Goff, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;

« M. Bernard Gros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels. »