Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 peut être consulté à la direction des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, 9, rue du Clos-Courtel, 35043 Rennes Cedex.