Art. 3. - M. Maurice Benassayag, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
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JORF n°84 du 8 avril 1995
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Art. 3. - M. Maurice Benassayag, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).